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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 449
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Texte intégral
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)(supprimé);
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
d)l’appareil de climatisation ou la thermopompe est situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449; 2009, R.V.Q. 1592, a. 27; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2; 2020, R.V.Q. 2731, a. 3; 2021, R.V.Q. 2882, a. 5; 2023, R.V.Q. 3123, a. 19.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)(supprimé);
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
d)l’appareil de climatisation ou la thermopompe est situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449; 2009, R.V.Q. 1592, a. 27; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2; 2020, R.V.Q. 2731, a. 3; 2021, R.V.Q. 2882, a. 5.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)(supprimé);
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449; 2009, R.V.Q. 1592, a. 27; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2; 2020, R.V.Q. 2731, a. 3.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)il n’empiète pas dans une marge latérale, sauf sur un lot situé dans une zone dont la dominante est I et qui, lorsqu’il est contigu à un lot où un usage de la classe Habitation est autorisé, est séparé de ce lot par une zone tampon;
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449; 2009, R.V.Q. 1592, a. 27; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)il n’empiète pas dans une marge latérale;
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449; 2009, R.V.Q. 1592, a. 27; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon si son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1°, et, lorsqu’il est en façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal qui est composé des mêmes matériaux que ce mur;
2.1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, il n’empiète pas dans une marge latérale;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° et que sa hauteur mesurée à partir du niveau du sol est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
4°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449; 2009, R.V.Q. 1592, a. 27.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon si son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1°, et, lorsqu’il est en façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal qui est composé des mêmes matériaux que ce mur;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° et que sa hauteur mesurée à partir du niveau du sol est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
4°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon si son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1°, et, lorsqu’il est en façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal qui est composé des mêmes matériaux que ce mur;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° et que sa hauteur mesurée à partir du niveau du sol est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
4°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 449.
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